loi prohibitive

См. также в других словарях:

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• prohibitif — prohibitif, ive [ prɔibitif, iv ] adj. • 1503; de prohiber 1 ♦ Dr. Qui défend, interdit légalement. « les lois restrictives et prohibitives, la censure » (Balzac). ♢ Relatif à la prohibition. Régime, système prohibitif. 2 ♦ (1760) Droits, tarifs… …   Encyclopédie Universelle

• fraude — [ frod ] n. f. • fraulde 1255; lat. fraus, fraudis 1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. 2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l alcool de grain et le mélanger à l alcool… …   Encyclopédie Universelle

• SANCTION — s. f. Acte par lequel le roi, exerçant une partie de l autorité législative, donne à une loi l approbation, la confirmation sans laquelle elle ne serait point exécutoire. Cette loi n a pas encore reçu la sanction, attend encore la sanction. La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• MESURE - Mesures électriques et électroniques — Les mesures électriques et électroniques, grâce à l’apport des semiconducteurs, des méthodes numériques et des systèmes asservis, apparaissent à l’heure actuelle comme une technique clé dans le domaine des mesures en général. L’existence de… …   Encyclopédie Universelle

• SIDÉRURGIE — L’évolution de la sidérurgie dans les cent dernières années a été marquée par un accroissement considérable de la production d’acier brut: elle est passée, entre 1900 et 1993, de 35 à 725,3 millions de tonnes après un maximum de 785,1 millions de …   Encyclopédie Universelle

• garde — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… …   Encyclopédie Universelle

• gardé — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… …   Encyclopédie Universelle

• Equestrian Sports — ▪ 2009 Introduction Thoroughbred Racing. United States.       A seemingly invincible three year old colt named Big Brown took American Thoroughbred racing by storm during the 2008 spring classic season. In the 134th Kentucky Derby on May 3, Big… …   Universalium

• Double négation — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… …   Wikipédia en Français

• Negation (linguistique) — Négation (linguistique) Pour les articles homonymes, voir négation. En linguistique, la négation (du latin negare, nier)[1] est une opération qui consiste à désigner comme fausse une proposition préalablement exprimée ou non ; elle s’oppose… …   Wikipédia en Français